A- Donner une vraie visibilité et une continuité dans la démarche

Nous souffrons actuellement d'un manque de visibilité sur ce qu'est le bâtiment basse consommation. Est-ce un bâtiment très isolé ou est-ce un bâtiment moyennement isolé mais qui utilise des systèmes de chauffage "performants" pour fournir son besoin énergétique ?
Le parti pris actuel est celui de laisser le choix au constructeur/maitre d'ouvrage de définir son projet pour aller dans un sens ou dans l'autre. C'est une mauvaise idée. En effet, améliorer les niveaux d'isolation signifie améliorer les pratiques constructives, donc améliorer la qualité. De nouveaux métiers se créent : pose de l'étanchéité à l'air, ventilation double flux, infiltrométrie. Ces filières ont besoin que les lois définissent un seuil ambitieux pour juger leur travail.
Cela ne veut pas dire que le niveau d'isolation soit le seul mis en place. Mais il doit être le paramètre mis en avant, à la manière du coefficient des 15 kwh/m² mis en place pour définir une enveloppe passive. Les constructeurs ont besoin comme les maitre d'ouvrage de pouvoir qualifier la performance de l'isolation. Le seuil des 50 kwh/m² qui mélange du chauffage, de l'eau chaude, de l'éclairage et les auxiliaires ne dit pas si le bâtiment est correctement isolé.
Pour être crédible, ce seuil devrait être fixé aux alentours de 40 kwh/m², c'est à dire suffisamment exigeant pour ne valoriser que les bâtiments ayant une forte isolation/étanchéité à l'air.

Donner de la continuité, cela veut dire inscrire les bâtiments passifs comme objectif règlementaire à moyen terme. Les exemples réalisés un peu partout en Europe ont largement montré que les technologies sont maitrisées, les sur investissements connus.
Il apparait en tout cas que, dès maintenant, il y a une demande de plus en plus forte des maitres d'ouvrage sur des maisons qui répondent au référentiel du passif. Il y a donc un marché qui va se développer, et la France en ne s'ouvrant pas à ces constructions risque de passer complètement à coté : hors, les matériaux, procédés constructifs, vitrages, systèmes de ventilation représentent un marché qui n'est pas négligeable. Ce sont nos voisins outre Rhin qui jusqu'à présent se frottent les mains de ce désintérêt porté à la filière.
Concrètement, cela veut dire que le bâtiment passif doit remplacer le bâtiment à énergie positive dans les objectifs réglementaires de 2020, et doit être aidé dès aujourd'hui. Il est scandaleux que le BBC soit aidé et le passif non.

B- Donner une cohérence entre le BBC et la RT2012

Il se dessine que sous la pression des lobbys de l'énergie électrique, le facteur de conversion de l'électricité soit adapté pour ne pas défavoriser l'énergie électrique par rapport à ses homologues principaux le gaz et le fioul.
Sans rentrer dans un débat sur le bien fondé d'une telle mesure, cela signifie quand même que les critères du BBC actuels sont bradés et ne signifieront plus rien en RT2012. Il faut relire le texte de loi : le seul critère que nous soyons surs de conserver est les 50 kwhep/m².an. L'adaptation décrite plus haut veut dire qu'une maison qui se situe à 100 kwh/m² actuellement dans le calcul BBC peut être à moins de 50kwh/m² demain avec la RT2012. Comme c'est le seul seuil défini par la loi, l'impression laissée est que les calculs sont bidouillés pour que sur le papier les bâtiments répondent aux 50 kwh/m², mais dans un esprit qui n'aura rien à voir avec des bâtiments performants.

C- Adopter une définition ambitieuse du bâtiment basse consommation

Un bâtiment basse consommation ne peut pas simplement se définir par rapport à sa consommation d'énergie primaire. Sa définition doit reposer sur un ensemble de critères cohérents qui pourraient être ceux ci.

• a - Besoin en énergie utile, défini en kwh/m² de surface chauffée. Coefficient principal, exigence située aux environs de 40 kwh/m² maximale. Aucune modulation climatique possible. Ainsi, tous les bâtiments sont correctement isolés, quelque soit leur usage.
• b - Besoin en énergie primaire, pour le chauffage, eau chaude, auxiliaires, éclairage, électroménager. Coefficient secondaire dont la définition du seuil pourrait s'inspirer des 120 kwh/m² de la construction passive. Ainsi, pas de pénalisation outrancière de systèmes qui conduisent les lobbies à vouloir adapter les facteurs de conversion. Pas de modifications des vecteurs énergétiques par rapport à la RT 2005. Pas de passe droit lié à une production photovoltaïque.
• c - Dégagement de gaz à effet de serre maximal de 6 g de Co2 par m² chauffé (ce qui correspond à la classe A des émissions de co2) pour le chauffage et l'eau chaude. Véritable outil complémentaire au besoin en énergie primaire qui permet d'imposer les solutions de production d'énergie les moins polluantes.
• d - Analyse du confort d'été en condition caniculaire (+3°C par rapport aux moyennes), avec un outil de calcul horaire permettant une simulation par pièce des niveaux d'inconfort. les bâtiments doivent respecter la condition suivante : -40h au dessus de 28°C.
• e - Test d'étanchéité imposé à la livraison de tout bâtiment. Seuil fixé par rapport à la norme n50, abandon du Q4. Modulation des valeurs selon système de ventilation : n50 < 0.6 vol/h si VMC double flux / n50 < 1.5 vol/h si VMC simple flux hygro. Deux seuils et pas un, car l'intérêt de la démarche étanchéité est variable selon ce paramètre, comme nous le montrons sur ce dossier.
• f - Abandon du DPE sur les maisons neuves. L'outil de calcul de la RT 2012 sert à la validation thermique faite à la livraison. Ainsi, on évite les inévitables écueils dus à l'utilisation de deux outils différents qui donneront deux résultats différents. Et le DPE n'apporte rien de plus que le calcul RT2012 qui est aussi obligatoire, surtout si leurs concepteurs ont la bonne idée d'ajouter les classes énergie au rapport d'étude. Le diagnostic final doit par contre contrôler la bonne réalisation, tester l'étanchéité à l'air, réaliser des mesures de débit de la ventilation, vérifier que celle ci est silencieuse dans le cas d'une VMC double flux.

D- Améliorer la démarche BBC

En 2009, comme nous le précisons plus haut, la mise en place du label Effinergie et les contraintes qu'il fixe sont discutées car très discutables. Il semble qu'on puisse améliorer les choses en agissant sur les leviers suivants :

1 - la DHUP doit reconnaitre les autres labels de bâtiments basse consommation. Il est en effet étonnant que le seul label donnant droit aux crédits d'impots ne soit pas directement inspiré du décret définissant le BBC. Pourquoi est-il subventionné et pas les autres ? A chaque label de présenter ses avantages et à chaque maitre d'ouvrage de faire son choix. Minergie et Maison Passive doivent être reconnus comme répondant aux critères du décret.
A l'argument qu'un seul label donne une meilleure visibilité, nous répondons que le BBC est en soit une exigence reconnue au même titre que la RT 2005. Effinergie est une marque, soutenue par des intérêts publics et privés, Minergie et Maison Passive sont également implantés sur le territoire français. Valoriser le BBC est légitime, valoriser Effinergie via la promotion du BBC alors qu'il existe d'autres labels sur le territoire est discutable et polémique.

2 - Il faut simplifier les démarches "exceptionnelles" et les rendre lisibles. Il existe une commission d'experts chargés de statuer sur les cas non traitables sur la réglementation : la commission Titre V. Nous sommes forcés de constater qu'à chaque fois que nous y avons eu recours, cela s'est mal passé. Plusieurs exemples :
Le projet est chauffé par un poêle qui via un bouilleur chauffe un ballon tampon. Le projet répond très largement au BBC. Pourtant, la commission d'experts s'arrête sur la déperdition du ballon tampon et son impact sur sa prise en compte pour le rendement du poêle. La commission demande une justification sur celles ci. Pour cela, elle fournit au fabricant du poêle une formule à appliquer qui s'avère ne pas être correcte (problèmes d'unités). Le fabricant ne peut donc pas calculer la déperdition et la commission en convient finalement. Et propose au maitre d'ouvrage de prendre une valeur au pif mais de la justifier. Finalement, dépité par cette réponse, le maitre d'ouvrage abandonne le label et le crédit d'impôt, alors que son projet avait une marge de manœuvre importante.

Autre exemple : Le projet est un bâtiment répondant au référentiel de la construction passive. La commission Titre V refuse pour le moment les projets qui n'ont pas d'appareils de chauffage dans toutes les pièces (nd : la RT 2005 fixe un garde fou qui exige pour respecter la réglementation que le projet ait un système de chauffage avec une régulation des consignes de chauffe pièce par pièce). Pourtant, il est certain que ce garde fou de la RT 2005 est absurde pour les bâtiments passifs dont la plupart des projets n'ont qu'un petit appoint ou chauffent via le réseau de ventilation.

Dans le premier cas, la commission se comporte comme un ++juge d'instruction++ alors qu'elle est simplement sollicitée à cause d'un manquement manifeste de la RT 2005 qui n'a pas prévu les poêles pour chauffer des maisons, dans le deuxième cas, c'est simplement un avis incompréhensible, non argumenté, qui peut avoir pour conséquence l'abandon des projets passifs. Il faudrait systématiser, et le label maison passive doit être utilisé pour cela, lorsque les projets répondent au référentiel, de faire tomber tous les garde fous vestiges de la RT 2005.

3- Dans le même esprit, il faut revenir sur le décret définissant les poêles à bois utilisés comme moyen de chauffage principal. Il est absurde qu'aucune modulation climatique ne soit prévue, et que l'on puisse chauffer 110 m² et pas plus, que l'on soit à Lille ou à Nice. Il est absurde de ne pas moduler cette surface en fonction du niveau d'isolation. Actuellement, le décret considère que l'on peut chauffer 110 m² si l'enveloppe est 25% plus performante que la RT2005. Et si l'enveloppe est 80% plus performante, ne peut on pas penser que le poêle pourra chauffer plus que cette surface ? Pourquoi n'est-ce pas possible ?
La variation spatiale et temporelle, qui traduit une pénalité de rendement liée à la circulation de la chaleur dans la maison devrait bénéficier d'une modulation plus favorable lorsque les poêles sont couplés à des VMC double flux. Actuellement, cette définition revient à retirer 20% de rendement en plus du rendement de production, quelque soit la solution de ventilation. C'est peu cohérent, peu adapté aux maisons très bien isolées, et peu avantageux par rapport au BBC Effinergie.

4 -Les labels ne doivent plus dépendre de certificateurs qui vendent du 2 en 1 par effet d'aubaine. Aujourd'hui, il y a un effet d'empilement des contraintes absurdes, que nous pouvons résumer ainsi quand un maitre d'ouvrage veut obtenir le crédit d'impot du BBC. Les régles du décret BBC sont de faire une maison qui atteigne les 50 kwh/m² et d'obtenir le label.

Effinergie étant le seul label reconnu, il faut respecter son cahier des charges, qui impose en plus un test d'étanchéité à la livraison du bâtiment, et permet par rapport au décret une déduction du photovoltaïque avec maxima de 12 kwh/m².

Effinergie distribuant le label via promotelec pour les maisons individuelles, il faut aussi respecter le cahier des charges du label Performance de promotelec, qui impose notamment l'utilisation de produits certifiés, et favorise l'utilisation de matériels partenaires.

Cela peut donc paraitre logique, mais c'est un frein considérable. Promotelec considère uniquement les avis techniques français, et élimine systématiquement les produits non industrialisés comme le ballot de paille, les menuiseries triple vitrage, les isolants sans avis technique français. Dernièrement, un maitre d'ouvrage que nous suivons s'est même vu retoquer au BBC parce que ses capteurs solaires n'étaient pas préconisés par Bleu Ciel d'EDF !

Et comme il n'y a pas d'alternative, que peuvent faire les maitre d'ouvrage ? Ils ont en point de mire le crédit d'impôt du BBC, et vont soit y renoncer par conviction (quoi qu'en pense Promotelec, les maisons en paille ont des performances thermiques exceptionnelles), ou revoir leurs prescriptions, et quand cela se traduit par des produits moins performants, c'est pour le moins contre productif.
Effinergie doit contraindre promotelec et les autres certificateurs à proposer du Effinergie sans les labels du partenaire. Libre au maitre d'ouvrage de demander le label Performance, mais ne pas l'imposer.

E- Reconnaitre la filière construction écologique

La filière ne demande pas grand chose, nous souhaitons juste pouvoir continuer demain à proposer des maisons bioclimatiques ou différentes du concept de la maison sur isolée sans nous voir contraints au respect de la norme sous peine de refus de permis de construire.
Il existe actuellement de très nombreux manques dans la RT 2005, des systèmes non modélisables, des calculs simplifiés qui ne prennent en compte qu'un "modèle" de bâtiment, des matériaux qui bien que traditionnels n'existent pas dans les bases du CSTB. Sauf à demander un label, ce n'est pas un drame car, reconnaissons le, aucun constructeur, nous les premiers ne vérifions pas la conformité RT 2005 des projets de maisons écologiques. Ces études ne sont pas faites, même si fréquemment des études thermiques dynamiques leur sont substituées car apportant de vraies réponses pour les maisons bioclimatiques.

Nous parlons notamment dans notre dossier sur le bioclimatisme du moyen pour, en France, réaliser une maison construite selon l'application de principes du bioclimatisme poussés à l'extrême et réduire sa consommation de chauffage à zéro. Nous ne disons pas qu'il s'agit du modèle à suivre pour tous. Mais il serait anormal qu'en plus des freins urbanistiques déjà suffisamment contraignants il soit impossible pour un maitre d'ouvrage d'obtenir un permis de construire à cause justement de la RT 2012 !
La modélisation thermique du bâtiment est un domaine compliqué, et il n'est pas anormal que la RT 2012 utilise un modèle qui simplifie au maximum les équations car son objectif est d'abord de donner un résultat rapidement. Cela ne nous dérange pas car il existe des outils plus précis adaptés à ce type de démarche. Le modèle RT 2012 n'étant probablement pas adapté pour calculer de telles maisons, il est possible que ni les garde fou, ni les valeurs limites soient atteintes. Et encore, cela s'il est possible de faire un calcul ! Cela veut simplement dire que le maitre d'ouvrage ne pourra pas produire une note RT. Pour autant, la loi Grenelle II introduit une obligation pour le maitre d'ouvrage de la fournir pour obtenir son permis de construire.
Il est à préciser que ce maitre d'ouvrage ne sera pas intéressé par l'actuelle procédure dérogatoire Titre V qui n'est certainement pas compétente pour qualifier ce type de projets, n'en ayant certainement jamais suivi.
Alors que faire ? Bonne question.