Nous étions assez critiques envers le texte de loi Grenelle I concernant la réglementation thermique 2012, et plutôt circonspects devant les débats des sénateurs sur la loi Grenelle II concernant les modalités de son application, puisque les sénateurs n'avaient pas l'air de savoir ce qu'était une étude thermique, ce qui est assez préoccupant lorsque le débat porte sur l'évolution des réglementations thermiques. Les législateurs avaient renvoyé plusieurs décisions importantes à un office parlementaire, l'OPECST, pour évaluer notamment l'opportunité de modifier les facteurs de conversion des énergies primaires, et évaluer l'impact économique de la transition vers ce "saut" performantiel. Le rapport de l'office vient d'être rendu, il arrive dans un contexte particulier, puisque le BBC-Effinergie vient de modifier ses règles, et que la loi Grenelle II vient d'être votée, que le CSTB finalise le moteur de calcul de la RT 2012. Disons le tout net, ce rapport va dans le sens inverse des initiatives prises depuis le vote de la loi Grenelle I. Les propositions de ce rapport sont transversales, et donnent un carnet de route détaillé et argumenté sur les méthodologies et moyens à mettre en œuvre pour effectuer une transition réglementaire vers la RT 2012. Sans être en accord avec l'ensemble des propositions, ce document va dans le même sens que les propositions que nous avons eu l'occasion de formuler dans les notes précédentes.

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