Parmi les avis consultés sur le rapport, on peut citer notamment :
- Le communiqué du député vert Yves Cochet
- Le communiqué du CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables)
- Le communiqué de l'ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti)

1- Le rôle des lobbies électriques

Il est un point qui n'a pas jusqu'à présent été relevé, c'est le rôle de lobbyiste joué bien maladroitement par Promotelec, qui a été accusé par les parlementaires de diligenter un chantage à la destruction d'emploi lors de leur visite sur un site de Atlantic à Orléans. Promotelec milite pour la mise en place d'une modulation avantageuse pour les moyens de production d'énergie d'origine électrique, notamment pour revoir à la baisse le coefficient de conversion de l'électricité pour la production d'eau chaude sanitaire, point central puisque la production de chauffage et d'eau chaude électrique est explicitement visée par le coefficient de 50 kwhep/m² fixé par la loi Grenelle I.
Promotelec a également été auditionné par les législateurs sur la question du surcout de la généralisation du BBC en 2012, laissant entendre que celui ci serait "prohibitif". Cet opinion est à rapprocher du discours tenu par le sénateur Dominique Braye, qui s'était ému de ce que l'interdiction du chauffage électrique serait très pénalisante pour le budget des petits ménages (et avait abouti à la saisie de l'OPECST).
Promotelec serait légitimement dans son rôle de défense de la filière si cet organisme n'était pas également le seul certificateur BBC-Effinergie pour la maison individuelle en diffus, et donc à l'heure actuelle le seul interlocuteur des maitres d'ouvrages souhaitant réaliser une construction basse consommation. Dans ce cadre, il y a un vrai mélange des genres entre d'un coté l'objectivité qui serait nécessaire à mettre en oeuvre la certification BBC et de l'autre coté le lobbying discutable qui est conduit en vue de favoriser la filière électrique. D'autant que l'action de Promotelec au sein du BBC est loin d'être satisfaisante : il faut en effet signaler également que Promotelec est (au même titre que les autres certificateurs pour la promotion, le collectif et tertiaire) très critiqué pour ses initiatives car l'obtention du label BBC se voit contrainte au respect des critères du cahier des charges de Promotelec en plus des critères définis par le décret BBC, et dans ce cadre provoque l'exclusion de bons nombres de projets de construction écologiques qui respectent le BBC mais pas les critères du label Performance.
Promotelec est certainement à l'origine également de la modulation introduite pour la production d'eau chaude électrique par le label Effinergie, qui va dans le sens inverse de ce qui a été finalement été décidé par le rapport de l'OPECST, à savoir aucune modulation avantageuse pour la production d'origine électrique.
Les conseils régionaux étant les initiateurs et fer de lance du BBC-Effinergie, on peut s'interroger sur l'influence acquise dans le pilotage du label depuis un an par les organismes de certification à l'occasion de la mise en place du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, et des remodelages successifs du label Effinergie à la convenance d'organismes ne cachant pas leurs vues et intérêts.

2- Le rapport à la réalité

Le rapport pointe également LA faiblesse des textes définissant la RT 2012 et par extension le BBC. Il ne suffit en effet pas de fixer par la loi une valeur exigeante de consommation énergétique maximale, encore faut-il s'assurer que dans la réalité cela se traduise par une baisse effective de la facture énergétique pour le maitre d'ouvrage. Il est impératif que les sur-investissements générés par la meilleure qualité de la construction se traduisent in fine par une baisse des charges, surtout si le mécanisme principal du financement du basse consommation est un levier qui permet aux banques de prêter plus en considérant les économies de fonctionnement. La justesse des contrôles doit permettre de cerner la qualité de la réalisation en amont de sa réception pour donner au maitre d'ouvrage des leviers pour s'assurer du bien qu'il achète. Sur ce point, la RT 2012 est jusqu'à présent apathique. La loi Grenelle II est déséquilibrée dans le sens ou le maitre d'ouvrage est le seul responsable de la qualité du bien qu'il fait construire, c'est lui qui s'engage au moment du permis de construire pour attester qu'il prend en compte cette réglementation, et c'est tout.
Le rapport pointe la nécessité de développer trois axes qui jusqu'à présent sont absents de la RT.
- Contrôle systématique de la qualité de l'étanchéité à l'air et du niveau d'isolation du bâti. Cela pour éviter que les procédures dérogatoires, comme cela va être le cas pour le BBC-Effinergie*, ou l'absence de contrôle, comme c'est pour le moment le cas dans le texte Grenelle II ne permettent au constructeur de se laver de toute obligation de fournir au maitre d'ouvrage la preuve de la qualité de sa construction.
*Le BBC effinergie prévoit pour les pavillonneurs la possibilité de justifier du niveau d'étanchéité par le biais d'une démarche qualité
- Mise en place d'une procédure simplifiée pour la saisine de la justice en cas de manquement du constructeur au résultat final, afin d'accélérer les mises en responsabilités et les corrections par les entreprises fautives.
- Obligation de mise en place d'un moyen de comptage des consommations poste par poste, afin que le maitre d'ouvrage ait une vue précise sur ses différentes consommations. Reprise de la finalité du logiciel de calcul de la RT, qui doit donner des résultats corrélés par la réalité.

Sur ce point, on ne peut qu'aller dans le sens de ce qui est proposé par le rapport, et s'interroger sur l'agenda législatif. En effet, il est fort probable qu'aucune des considérations étudiées par les législateurs ne soit même étudiée, car la loi Grenelle II, qui fixe les modalités d'application de la RT 2012 a déja été votée en première lecture, et doit être adoptée par une commission mixte paritaire début janvier. Cette loi faut-il le rappeler ne donne aucun moyen au maitre d'ouvrage pour valider tous ses points, et est déséquilibrée en faveur du constructeur. Les outils de contrôle sont simplement l'attestation de prise en compte de la RT par le maitre d'ouvrage au moment du permis, et le DPE à la livraison. Aucunement, la loi n'impose de faire réaliser une étude thermique, et pérennise le DPE à la livraison d'un chantier.
Il aurait pourtant été temps, alors que 60% des maisons construites actuellement ne respectent pas la RT 2005, de s'interroger sur les moyens mis en œuvre pour valider la transition vers cet objectif qualitatif qu'est la RT 2012.

3- L'opportunité de fixer un second garde fou

Les évolutions réglementaires ont conduit à exprimer, avec la RT 2005, les garde fous en énergie primaire. Et de prévoir dans ce cadre un régime dérogatoire pour permettre aux constructions neuves d'installer des chauffages électriques classiques. La RT 2005 dispose bien d'un garde fou sur le niveau d'isolation mais celui ci n'est que peu contraignant, les valeurs minimales d'isolation étant très larges. En 2007, 66% des chauffages installés en neuf étaient électriques, et 29.5% des ménages français disposent de ce moyen de chauffage chez eux. La transition vers un unique garde fou exprimé en énergie primaire à conduit à focaliser l'attention sur les filières énergétiques, notamment l'électricité. Dans les débats actuels, il est ainsi question d'équité entre les filières. Le rapport préconise d'ajouter un garde fou sur le dégagement des gaz à effet de serre, qui viendrait en plus de la considération des 50 kwhep/m².
Il va de soit que nous pensons que cela va dans le bon sens, car il ne faut pas oublier qu'une bonne part des débats sur les facteurs de conversion sont liés au manque total d'attention sur ce thème. Nous disions ceci dès la parution du texte grenelle I sur notre dossier Les labels basse consommation :

Tous ses discours traduisent surtout une faiblesse dans les discussions autour de la basse consommation. Alors que a priori, l'objectif est de baisser les gaz à effet de serre, nulle part la réglementation ne permet de qualifier les bâtiments par rapport à leurs productions de GES. Il aurait été beaucoup plus simple qu'en plus des 50 kwh/m².an, une exigence supplémentaire concerne l'émission tolérée de gaz à effet de serre par unité de surface, par exemple 6 kg de Co2 / m².an.
Ainsi, il n'aurait pas été nécessaire de travestir les valeurs de conversion en énergie primaire pour freiner cette évolution vers des bâtiments performants.

Le CLER monte pourtant au créneau avec un argument pour le moins étrange :

Mais c’est surtout en proposant un plafond de 5 kgCO2/m2.an que l’on comprend où Messieurs Bataille et Birraux, rapporteurs éternels de l’OPESCT sur les questions énergétiques, veulent en venir. Après avoir soutenu depuis des lustres le chauffage électrique de type « grille-pain » auquel ils donnent congé par la grande porte dans leur rapport, ils cherchent à le faire revenir par la fenêtre sous la forme des pompes à chaleur de mauvais rendement, notamment le type air/air qui est un fléau pour notre réseau électrique et nos émissions de CO2.

Le communiqué de l'ICEB déclare de même :

Plafond de CO2
Enfin, soucieux de « faire barrage aux solutions tout gaz », les rapporteurs préconisent un plafond de CO2, qu'ils évaluent à 5 kg/m².an : plafond d'émission impossible à atteindre en BBC gaz sans ECS solaire, très facile en PAC sans aucun effort sur l'enveloppe et même atteignable en chauffage électrique direct sans ECS solaire !!!. Limiter les émissions de CO2 est une excellente chose, Messieurs Bataille et Birraux la copie est à revoir pour ce qui est des niveaux à fixer et de préserver les objectifs du Grenelle.

Pour comprendre le bâtiment basse consommation, il faut associer toutes les contraintes et pas se focaliser sur l'un des garde fous. Ainsi, la donnée centrale du BBC est la performance de l'enveloppe du bâtiment. Nous ne connaissons pas encore cette valeur (On sait juste que ce coefficient s'appellera Bbio), mais c'est le niveau d'exigence qui déterminera sur ce point la pertinence de l'ensemble de la loi. Nous devons toutefois relever que la loi Grenelle prévoit un niveau "ambitieux" sur ce sujet. C'est essentiel, car on s'aperçoit par exemple actuellement que la valeur des 50 kwhep/m² est largement contournée sur le BBC-Effinergie justement parce que justement aucun niveau d'exigence n'est défini en garde fou. C'est l'une des raisons qui nous ont conduit à ne plus réaliser d'études Effinergie. Donc, l'ICEB est mal renseigné quant il affirme que aucun effort sur l'enveloppe ne sera nécessaire en RT 2012. Cela ne dépend pas de toute façon du coefficient sur les gaz à effet de serre.

C'est également la question de la modulation des systèmes de chauffage bois qui se pose, avec la modulation du facteur de conversion exceptionnellement défini à 0.6 par le décret BBC qui revient à 1 avec la RT.

Nous disions ceci sur ce point sur notre dossier :

Le vecteur énergétique peut varier dans un même pays en fonction de ses politiques énergétiques, et pour mettre à niveau des solutions de production de chauffage. L'exemple du bois est parlant. Considérer un facteur de 1 revient à considérer que l'énergie consommée est égale à l'énergie qu'il aura été prélevée. Considérer un facteur inférieur à 1 revient à considérer qu'une part de l'énergie consommée n'existe pas, c'est absurde. Pourtant c'est logique.
Notre exemple plus haut ne comparait pas la pompe à chaleur et le chauffage bois par hasard. En utilisant un vecteur énergétique du bois de 1, le bois n'est pas aussi intéressant en consommation primaire que la PAC (11000 kwh.ep contre 8530 kwh pour la PAC). Les labels ayant des exigences en énergie primaire, cela revient à tenir pour discours qu'il faut mettre des pompes à chaleur sur les maisons basse énergie.
En diminuant le vecteur énergétique du bois, on replace la PAC au même niveau que le bois en énergie primaire. Cela permet donc aux labels basse consommation de promouvoir différentes solutions de chauffage, le bois en premier lieu parce qu'il produit bien moins de gaz à effet de serre que l'électricité.

En l'état actuel, considérer comme seul garde fou le besoin en énergie primaire impose une mise à niveau des moyens de production pour ne pas défavoriser les filières. D'autant que depuis la parution de ce texte, il y a eu un décret titre V pour la prise en compte des poêles à bois qui dégrade considérablement le rendement des équipements qui arrive généralement à 60%. Il y a donc effectivement un vrai problème de mise à niveau des systèmes énergétiques, et le garde fou du Co2 peut être un moyen d'y remédier.
Il y a d'un coté le "rapport à la réalité" qui nécessite qu'un facteur de conversion ne soit pas inférieur à 1, car cela travestit la réalité. Et de l'autre, la volonté politique de mettre à niveau les solutions bois énergies vis à vis des pompes à chaleur. Si l'on utilise le seul facteur de conversion comme mode de comparaison, la PAC est le meilleur système. Si l'on utilise le dégagement Co2, le bois est trois fois mieux coté par rapport aux PAC. Assembler les deux est surtout un moyen de mettre et la PAC, et les solutions bois, comme solutions préférentielles pour la RT 2012, et pénalise fortement les filières gaz et fioul.

Il reste quand même à voir comment concretement ce coefficient se met en place car la combinaison des garde fou exclut nombre de types de productions énergétiques. Une alternative interessante pourrait être de combiner les deux valeurs en s'inspirant des méthodogies mises en place par les appels à projet de la région Bourgogne, qui ont recalé tous les facteurs de conversion sur le principe de "l'énergie primaire d'origine non renouvelable", qui dans le cadre de l'énergie bois, revient à considérer uniquement la part énergie liée à la transformation et transport du bois, ce qui aboutit à un coefficient de 0.2, et dans le cadre de l'électrique considérer également la production hydraulique, éolienne et photovoltaique à 0, ce qui permet d'aboutir à un coefficient de 3 (car le facteur de conversion de l'électricité est de 3.38 en France).

En conclusion

Nous sommes inquiets. Inquiets car l'ensemble des initiatives prises dans le cadre des bâtiments basse consommation montre un manque de cohésion criant entre les acteurs du grenelle et du BBC. Cela montre un manque d'organisation, notamment sur le fait que le Grenelle II est une loi bâclée sur le plan de la performance des constructions neuves, et que ce rapport tombe après la rédaction de la loi et son vote. En cause le fait que cette loi est été votée dans le cadre d'une procédure d'urgence qui ont réduit le travail parlementaire à pure forme. Tout laisse à penser que ceux qui en feront les frais seront les maitres d'ouvrage qui ne verront pas leur facture énergétique baisser. Cela montre enfin à quel point la production législative est télescopée par les lobbies de toute sorte, qui dénaturent complètement les volontés de départ.