Equilibre des énergies, vous connaissez ? Les lecteurs attentifs de ce blog en connaissent tout du moins les acteurs et leurs actions puisqu'il s'agit d'une association, fédérant la plupart des acteurs du lobby du chauffage électrique, qui vient de se créer pour tenter de communiquer auprès des acteurs institutionnels et du grand public leur grand désarroi lié à la mise en application de la RT 2012.
Vous pouvez vous reporter à la rubrique RT 2012 et labels basse consommation, ou consulter l'article précédent : Le lobby du chauffage électrique veut faire annuler la RT 2012

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C'est un peu " l'info " de la semaine, présentée dans un article du moniteur le 12 janvier. Deux syndicats représentant différents industriels oeuvrant dans le chauffage électrique ont déposé un recours devant le conseil d'état au motif que la RT 2012 ne respecte pas "les décisions actées dans le grenelle de l'environnement".
En soit, le risque d'annulation de la RT 2012 est quasi nul, les acteurs du bâtiment n'ont pas à retenir leur souffle. L'action ressemble plus à un baroud d'honneur après moults tentatives d'inflexion du texte de loi depuis qu'il est présenté devant les assemblées qu'à une vraie problématique relevée et risquant d'aboutir.
Mais le propos est interessant, et renvoie à la manière dont le concept d'énergie primaire est considéré en France, et à la pollution induite par le chauffage électrique.

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Cet article est une ré-écriture d'un dossier écrit en 2008 et intégré dans le dossier "les labels basse énergie". Jusque la, les aspects les plus problématiques de cette transition programmée pour 2020 ont été assez peu évoqués. S'il est pertinent d'améliorer les réglementations thermiques, pour quelle raison la France défend t-elle ce concept plutôt que celui de la construction passive ? Est-il possible et souhaitable d'obliger tout le monde à produire de l'électricité ? Cela permettra t-il de faire des bâtiments autonomes et neutres en carbone ?

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La période récente est fertile puisque la sortie du rapport de l'OPECST aura déclenché son lot de commentaires, le plus souvent accusatoires. Ce rapport concerne à la fois la loi Grenelle I & II, le bâtiment basse consommation (qui peut donc être mis en parallèle des initiatives du BBC-Effinergie) et des réflexions sur la pertinence des modulations pour la prise en compte du chauffage et production d'eau chaude électrique. Essayons de reconstituer le puzzle qui est en train de se dessiner.

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Nous étions assez critiques envers le texte de loi Grenelle I concernant la réglementation thermique 2012, et plutôt circonspects devant les débats des sénateurs sur la loi Grenelle II concernant les modalités de son application, puisque les sénateurs n'avaient pas l'air de savoir ce qu'était une étude thermique, ce qui est assez préoccupant lorsque le débat porte sur l'évolution des réglementations thermiques. Les législateurs avaient renvoyé plusieurs décisions importantes à un office parlementaire, l'OPECST, pour évaluer notamment l'opportunité de modifier les facteurs de conversion des énergies primaires, et évaluer l'impact économique de la transition vers ce "saut" performantiel. Le rapport de l'office vient d'être rendu, il arrive dans un contexte particulier, puisque le BBC-Effinergie vient de modifier ses règles, et que la loi Grenelle II vient d'être votée, que le CSTB finalise le moteur de calcul de la RT 2012. Disons le tout net, ce rapport va dans le sens inverse des initiatives prises depuis le vote de la loi Grenelle I. Les propositions de ce rapport sont transversales, et donnent un carnet de route détaillé et argumenté sur les méthodologies et moyens à mettre en œuvre pour effectuer une transition réglementaire vers la RT 2012. Sans être en accord avec l'ensemble des propositions, ce document va dans le même sens que les propositions que nous avons eu l'occasion de formuler dans les notes précédentes.

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Alors que commencent à circuler les premiers documents du CSTB précisant les avancées de cette nouvelle réglementation, et que comme à chaque nouvelle réglementation, la filière trépigne sur les miettes d'information récupérables... Pendant ce temps la, la loi Grenelle II poursuit son chemin. Elle est passée par l'assemblée nationale et vient d'être votée le 9 octobre en première lecture au sénat. L'heure est donc venue d'avoir les réponses aux questions posées sur le billet Rt2012 : comment la faire appliquer ?

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Votée pendant l'été, la loi Grenelle fixe les contours de la future RT 2012. Annoncée comme révolutionnant le monde de la construction, nous nous sommes intéressés à son contenu, pour imaginer ce que cette loi va changer par rapport aux pratiques actuelles.

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L'un des gros défauts de la réglementation thermique 2005, qui est obligatoire depuis septembre 2006 pour toutes les constructions neuves, est l'absence totale de contrôles. Théoriquement, chaque construction doit faire l'objet d'une étude thermique réglementaire qui doit montrer que le projet respecte les points cités plus haut. Mais personne n'est chargée de vérifier qu'elle est bien réalisée. Comment la RT 2012 peut-elle fonctionner pour s'appliquer à tous ?

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