Loi Grenelle II : les législateurs plombent la RT 2012
jeudi 22 octobre 2009 à 20:32 dans Règlementation thermique 2012
Alors que commencent à circuler les premiers documents du CSTB précisant les avancées de cette nouvelle réglementation, et que comme à chaque nouvelle réglementation, la filière trépigne sur les miettes d'information récupérables... Pendant ce temps la, la loi Grenelle II poursuit son chemin. Elle est passée par l'assemblée nationale et vient d'être votée le 9 octobre en première lecture au sénat. L'heure est donc venue d'avoir les réponses aux questions posées sur le billet Rt2012 : comment la faire appliquer ?
L'un des gros défauts de la réglementation thermique 2005, qui est obligatoire depuis septembre 2006 pour toutes les constructions neuves, est l'absence totale de contrôles. Théoriquement, chaque construction doit faire l'objet d'une étude thermique réglementaire qui doit montrer que le projet respecte les points cités plus haut. Mais personne n'est chargée de vérifier qu'elle est bien réalisée.
Comment la RT 2012 peut-elle fonctionner pour s'appliquer à tous ?