Analyse des principales mesures du rapport de l’OPECST sur la RT2012

La période récente est fertile puisque la sortie du rapport de l’OPECST aura déclenché son lot de commentaires, le plus souvent accusatoires. Ce rapport concerne à la fois la loi Grenelle I & II, le bâtiment basse consommation (qui peut donc être mis en parallèle des initiatives du BBC-Effinergie) et des réflexions sur la pertinence des modulations pour la prise en compte du chauffage et production d’eau chaude électrique. Essayons de reconstituer le puzzle qui est en train de se dessiner.

Publication du rapport de l’OPECST : résumé des mesures

Nous étions assez critiques envers le texte de loi Grenelle I concernant la réglementation thermique 2012, et plutôt circonspects devant les débats des sénateurs sur la loi Grenelle II concernant les modalités de son application, puisque les sénateurs n’avaient pas l’air de savoir ce qu’était une étude thermique, ce qui est assez préoccupant lorsque le débat porte sur l’évolution des réglementations thermiques. Les législateurs avaient renvoyé plusieurs décisions importantes à un office parlementaire, l’OPECST, pour évaluer notamment l’opportunité de modifier les facteurs de conversion des énergies primaires, et évaluer l’impact économique de la transition vers ce “saut” performantiel.

Effinergie, un nouvel étage au mille feuilles.

Effinergie vient de publier de nouvelles règles de calcul pour les projets disposant de capteurs solaires photovoltaïques. Celles ci introduisent plusieurs modifications étonnantes.

Jusqu’à présent, les bâtiments neufs basse consommation devaient s’astreindre à une valeur de consommation primaire de 50 kWh/m², modulée en fonction de la zone climatique et l’altitude. La production d’électricité photovoltaïque était déductible à hauteur de 12 kWh/m² primaire, ce qui revenait à permettre à ces projets d’atteindre une valeur de consommation de 50+12 kWh/m².