Analyse des principales mesures du rapport de l’OPECST sur la RT2012

La période récente est fertile puisque la sortie du rapport de l’OPECST aura déclenché son lot de commentaires, le plus souvent accusatoires. Ce rapport concerne à la fois la loi Grenelle I & II, le bâtiment basse consommation (qui peut donc être mis en parallèle des initiatives du BBC-Effinergie) et des réflexions sur la pertinence des modulations pour la prise en compte du chauffage et production d’eau chaude électrique. Essayons de reconstituer le puzzle qui est en train de se dessiner.

Publication du rapport de l’OPECST : résumé des mesures

Nous étions assez critiques envers le texte de loi Grenelle I concernant la réglementation thermique 2012, et plutôt circonspects devant les débats des sénateurs sur la loi Grenelle II concernant les modalités de son application, puisque les sénateurs n’avaient pas l’air de savoir ce qu’était une étude thermique, ce qui est assez préoccupant lorsque le débat porte sur l’évolution des réglementations thermiques. Les législateurs avaient renvoyé plusieurs décisions importantes à un office parlementaire, l’OPECST, pour évaluer notamment l’opportunité de modifier les facteurs de conversion des énergies primaires, et évaluer l’impact économique de la transition vers ce “saut” performantiel.

Effinergie, un nouvel étage au mille feuilles.

Effinergie vient de publier de nouvelles règles de calcul pour les projets disposant de capteurs solaires photovoltaïques. Celles ci introduisent plusieurs modifications étonnantes.

Jusqu’à présent, les bâtiments neufs basse consommation devaient s’astreindre à une valeur de consommation primaire de 50 kWh/m², modulée en fonction de la zone climatique et l’altitude. La production d’électricité photovoltaïque était déductible à hauteur de 12 kWh/m² primaire, ce qui revenait à permettre à ces projets d’atteindre une valeur de consommation de 50+12 kWh/m².

Comparaison des résultats entre la RT 2005 et la simulation thermique dynamique sur des projets passifs et bioclimatiques

Dans les précédents billets, nous signalions les résultats très favorables obtenus sous l’outil RT 2005. Nous avons donc cherché à y voir un peu plus clair en comparant, sur une dizaine de projets basse consommation et passifs que nous suivons quelles étaient ses différences et comment elles pouvaient s’expliquer.

Loi Grenelle II : les législateurs plombent la RT 2012

Alors que commencent à circuler les premiers documents du CSTB précisant les avancées de cette nouvelle réglementation, et que comme à chaque nouvelle réglementation, la filière trépigne sur les miettes d’information récupérables… Pendant ce temps la, la loi Grenelle II poursuit son chemin. Elle est passée par l’assemblée nationale et vient d’être votée le 9 octobre en première lecture au sénat. L’heure est donc venue d’avoir les réponses aux questions posées sur le billet Rt2012 : comment la faire appliquer ?

Perspectives pour l’application de la RT 2012

L’un des gros défauts de la réglementation thermique 2005, qui est obligatoire depuis septembre 2006 pour toutes les constructions neuves, est l’absence totale de contrôles. Théoriquement, chaque construction doit faire l’objet d’une étude thermique réglementaire qui doit montrer que le projet respecte les points cités plus haut. Mais personne n’est chargée de vérifier qu’elle est bien réalisée. Comment la RT 2012 peut-elle fonctionner pour s’appliquer à tous ?

Effinergie : un label dépassé ?

Depuis la création de notre dossier « les labels basse énergie« , les retours d’expérience sur le label BBC-Effinergie se sont multipliés et nous ne pouvons que constater que les lourdeurs/omissions du label sont en train de participer au discrédit à moyen terme du label et de la filière du bâtiment basse consommation. Il apparait urgent de modifier le cap si l’objectif final est de promouvoir de vrais bâtiments performants.

Article publié le 02/07/2009