La RT 2012 – Réglementation thermique 2012
La RT 2012 consiste en la réalisation d’une étude thermique, obligatoire pour tous les projets de construction neuve, vérifiant différents points.
Les exigences en simplifié
– Le besoin de chauffage Bbio, en agissant sur la bonne conception du projet, le niveau d’isolation, la réduction des ponts thermiques.
– La consommation d’énergie primaire Cep, s’entend comme la vérification que la consommation d’énergie pour les postes chauffage / eau chaude sanitaire / climatisation / éclairage / ventilation est inférieure au seuil fixé par la réglementation
– Le confort estival Tic, qui évalue le risque de surchauffe du bâtiment, en le comparant par rapport à une valeur de référence.
Ainsi que différentes obligations et garde fous. Comme exemple d’obligations, on retrouve par exemple la nécessité que le moyen de chauffage ou eau chaude soit une énergie renouvelable (ou installation de production photovoltaïque) et dans les garde fou par exemple le ratio de surface vitrée minimal équivalent à 1/6ème de la surface habitable, ou encore la mesure d’étanchéité à l’air.
Le rôle de l’étude thermique est de déterminer le respect de l’ensemble des aspects traités par la règlementation. Cela suppose la saisie du projet dans un logiciel de calcul thermique utilisant cette méthode de calcul, de renseigner ses caractéristiques détaillées (compositions de parois, systèmes) afin d’éditer un bilan récapitulatif vérifiant le respect de l’ensemble des garde fous.
Ces exigences nécessitent pour le maître d’ouvrage de faire réaliser :
Au stade du permis de construire, il est nécessaire d’adjoindre à la demande de PC une attestation de prise en compte de la RT2012, qui est éditée à partir de l’étude thermique faite par le bureau d’études. Celle ci contient plusieurs informations : l’exigence Bbio est vérifiée (c’est à dire la performance de l’enveloppe : conception bioclimatique + niveau d’isolation), la surface vitrée (si elle est au moins de 1/6eme de la Shab), le recours aux énergies renouvelables et le type d’énergie renouvelable envisagé.
Au stade du permis de construire, il est conseillé de faire réaliser dans le même temps l’étude thermique complète. Celle ci ne sera vérifiée qu’à la livraison du bâtiment mais comme celle ci détermine les choix sur les systèmes énergétiques, il vaut mieux ne pas s’y prendre trop tard. Cette étude thermique faite par un bureau d’études vous permettra d’obtenir l’attestation Bbio et l’étude complète livrée au format XML et PDF. Cette étude devant être à jour par rapport aux choix finaux, il pourra être nécessaire de mettre à jour une fois tous les composants retenus.
A la livraison du bâtiment, une mesure d’étanchéité à l’air vérifiant le niveau d’étanchéité à l’air (ou dans certains cas, la justification par le constructeur de la mise en place d’une démarche qualité, ne lui imposant pas un test systématique). Cette mesure d’étanchéité est obligatoirement faite par un professionnel autorisé. Une liste des professionnels est téléchargeable ici.
Une fois le test réalisé et validé, un professionnel différent de la structure ayant fait l’étude thermique (en général les diagnostiqueurs DPE) se déplace sur site et édite une attestation finale, qui atteste que votre maison est conforme. Ce qui est vérifié à la fin des travaux : vous lui faites parvenir l’étude thermique RT2012 avant la visite et il va vérifier si ce qui a été fait correspond à ce qui est indiqué dans l’étude. Il vous est fortement conseillé de conserver des traces (factures notamment) attestant des épaisseurs, matériaux, données techniques) vous permettant de justifier de la bonne conformité de vos travaux. Vous joignez également l’attestation d’étanchéité à l’air mesurée à la livraison du bâtiment. Dans la mesure ou il n’est pas relevé de non conformités, le diagnostiqueur utilise le fichier XML du document RT2012 pour éditer une attestation finale RT2012. Cette attestation est enfin jointe à la DAACT, qui vous sera demandée par le service instructeur des permis de construire pour obtenir la conformité des travaux.
Voir également nos prestations d’accompagnement pour la RT2012
Pour résumer :
3 acteurs clés :
- Le bureau d’étude thermique : il vous accompagne pendant la définition de votre projet pour vous assister et répondre à vos différentes interrogations. Il vérifie que le projet est conforme par le biais de l’étude thermique, qu’il met à jour au fil de l’avancement du projet.
- L’opérateur en infiltrométrie : il réalise la mesure d’étanchéité du bâtiment à la fin des travaux
- Le diagnostiqueur (ou certificateur, ou bureau de controle) : il controle l’étude thermique et la conformité des travaux effectués.
Méthode de calcul :
| Procédure de calcul |
RT 2012 – méthode ThBCE |
|---|---|
| Vecteur énergétique |
Fioul / Gaz : 1 |
| Valeurs limites |
Performance d’enveloppe : Bbio projet inférieur au Bbiomax |
| Test d’étanchéité | – Q4 > 0.6 m3/h.m² à justifier par un test à la livraison du bâtiment |
| Documentations | Sites internet : www.rt-batiment.fr |
Questions fréquentes
Ou trouver les textes de référence traitant de la RT 2012 ?
Tous les textes de référence sont en accès libre sur le site rt-batiment.fr
La RT2012 est présenté dans les grandes lignes par différents arrêtés fixant les principes généraux des garde fous de la RT. Les arrêtés sont complétés par des fiches d’application permettant d’éclairer comment prendre en compte chaque point.
La RT2012 vient d’être modifiée au 1er janvier 2015, dois je prendre en compte les modifications sur mon projet ?
Début 2015, une nouvelle version du moteur de calcul a été publié par le CSTB, modifiant les résultats d’étude thermique (en général la nouvelle mouture est moins favorable). On notera que la RT applicable au projet est à minima celle en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. Cela signifie que votre bureau d’études peut continuer à utiliser l’ancienne version du moteur de calcul si nécessaire. Ou d’utiliser les nouvelles règles, si elles s’avèrent plus favorables.
Je souhaite construire une extension, quelles règles respecter ?
Depuis le 1er janvier 2015, les règles ont été nettement assouplies pour les extensions. Les textes de référence sont ici. Globalement, la nouvelle version indique des modalités spécifiques en fonction de la surface SRT de l’extension (voir notre dossier : comprendre les surfaces).
- moins de 50 m² : il vous suffit de respecter des niveaux d’isolation en justifiant d’un R minimum – il n’est pas impératif de faire appel à un thermicien, par contre il est conseillé de faire préciser dans les devis/factures des entreprises les données d’isolation. Vous devez produire une attestation au permis de construire (qu’il est possible de renseigner soit même, les seules données étant les coordonnées du projet), et une attestation finale (une personne vient sur site à la livraison vérifier la conformité de la réalisation par rapport aux niveaux d’isolation).
- Entre 50 et 100 m² : Il vous sera demandé uniquement le calcul Bbio. Autrement dit, les seules exigences concerneront l’enveloppe thermique du bâtiment, à exclusion des systèmes énergétiques et la ventilation. Votre thermicien réalisera le calcul thermique du bâtiment, réalisera l’attestation permis, et le rapport complet expurgé des systèmes. A la livraison du bâtiment, une attestation finale doit être réalisée (une personne vient sur site à la livraison vérifier la conformité de la réalisation par rapport aux niveaux d’isolation).
- Au dela de 100 m² : vous devez respecter la RT2012 dans son intégralité, c’est à dire l’ensemble des garde fous et le calcul thermique. Seule la mesure d’étanchéité à l’air est conditionnée au fait de disposer d’un volume ouvert sur le bâtiment existant permettant l’installation du blower door.
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